MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Propriétaire du site
SARL LE VERGER DE L’ABBAYE,
4 Place du Champ de Mars 71700 TOURNUS
SIREN : 834 759 516
Tél. : 03 85 51 03 61

Responsable de la Publication
Jean-Daniel Maréchal

Conseil, Création & Pilotage du projet
CREAGENE – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Développement
ABSOLUTE Drone & Création – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Hébergement OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Informatiques et libertés (CNIL)

Protection et utilisation des données
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : SARL LE VERGER DE L’ABBAYE, 4 Place du Champ de Mars 71700 TOURNUS

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation de ce site web, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, le responsable de la publication de ce site et/ou son propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques et logos, liens hypertextes
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Confidentialité / Refus des cookies
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : prix des produits
La boutique en ligne https://levergerdelabbaye.fr s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. LE VERGER DE L’ABBAYE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 2 : commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site https://levergerdelabbaye.fr. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter LE VERGER DE L’ABBAYE par via le formulaire de contact du site (https://levergerdelabbaye.fr/contact) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : 03 85 51 03 61.

Article 3 : modalités de paiement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site https://levergerdelabbaye.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du VERGER DE L’ABBAYE jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.

Article 4 : sécurité de paiement
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Article 5 : choix du mode de retrait de votre commande
Votre commande sera préparée après le règlement du montant total TTC de la commande.

Option n°1 : retrait gratuit de la commande par vos soins à notre magasin de Tournus (service drive).
Vous avez alors le choix d’un créneau horaire calé sur les heures d’ouverture du magasin (en tenant compte du temps minimal de préparation de votre commande) ainsi que sur notre engagement de fraîcheur des produits : maximum 4 jours après la date de commande. Si vous souhaitez passer commande pour une date ultérieure à 4 jours, merci de contacter directement le magasin par téléphone.

Option n°2 : retrait gratuit de la commande lors de nos permanences fixes sur les marchés locaux près de chez vous. Vous pouvez alors passer commande quand vous voulez jusqu’à la veille de la permanence. Le créneau de récupération est alors fixe et unique. Si vous souhaitez passer commande pour un retrait sur un marché ultérieur à la semaine en cours, merci de contacter directement le magasin par téléphone.

La vérification de votre commande : exhaustivité des produits, qualité et quantité, doit se faire sur place, au moment de la récupération de votre commande, en présence du collaborateur du VERGER DE L’ABBAYE. Une fois votre commande récupérée, et étant donné la nature-même des produits frais vendus par LE VERGER DE L’ABBAYE, toute réclamation de votre part ne sera pas recevable.

Article 6 : litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tous les litiges auxquels ces présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de CHALON SUR SAÔNE.